Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2026
Éditeur du site
Société de Gestion des Zones Industrielles de Défense (SGZID)
Société anonyme au capital de 54 000 000 dirhams
Registre du commerce : n° 78703 – Kénitra
Siège social : Kénitra, Royaume du Maroc
Actionnariat initial : 50 % ALEM (Agence de Logements et d'Équipements Militaires) et 50 % MEDZ (filiale du Groupe CDG spécialisée dans l'aménagement et le développement de zones industrielles).
- Site web : www.sgzid.ma
- Email : contact@sgzid.ma
Directeur de la publication
La Direction Générale de la SGZID.
Cadre juridique
La SGZID est régie par la législation marocaine applicable aux sociétés anonymes, notamment la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée.
Son activité s'inscrit également dans le cadre de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, ainsi que de la loi n° 19-94 relative aux zones d'accélération industrielle, telle que modifiée et complétée.
La SGZID est également soumise aux textes réglementaires pris pour l'application de ces dispositions législatives, notamment ceux relatifs à la création, à l'aménagement, à la concession et à la gestion des zones d'accélération industrielle de défense.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site, notamment les textes, logos, éléments de charte graphique, photographies, illustrations, cartographies et autres contenus, est la propriété de la SGZID ou fait l'objet de droits d'utilisation au profit de celle-ci.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SGZID ou, le cas échéant, des titulaires des droits concernés, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation marocaine applicable.
Responsabilité
La SGZID s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le présent site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations disponibles sur le site.
La SGZID ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus qui y sont publiés.
Les liens hypertextes éventuellement proposés vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. La SGZID n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Données personnelles
Les données à caractère personnel éventuellement collectées par l'intermédiaire du présent site sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux textes pris pour son application.
Toute collecte ou tout traitement de données personnelles est effectué dans le respect des principes et obligations prévus par la législation marocaine applicable.
Lorsque cela est requis, les utilisateurs sont informés des finalités du traitement, des données collectées, de leur durée de conservation ainsi que de leurs droits conformément à la réglementation applicable.
Cookies
Le présent site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'établir des statistiques de fréquentation ou, le cas échéant, de répondre à d'autres finalités précisées lors de la navigation.
Lorsque leur utilisation est soumise au consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut également configurer les paramètres de son navigateur afin de gérer ou de désactiver les cookies, sous réserve que cette désactivation puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à l'utilisation du présent site est soumis aux juridictions marocaines compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Contact
Pour toute question relative au présent site ou à ses contenus, vous pouvez contacter la SGZID à l'adresse suivante : contact@sgzid.ma